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Tableau récapitulatif des principales lois en matière de presse
(écrite, radiodiffusée, télévisée)

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Lois

	Loi du 29 juillet 1881	Loi fondatrice de la liberté d'expression fixant les principales dispositions en matière de publication
	Loi du 27 juillet 1884	Sur la publication en matière de divorces
	Loi du 11 juin 1887	Sur la diffamation ou l'injure par voie de correspondances postales
	Loi du 21 juin 1943	Portant modification du régime du dépôt légal de la presse périodique
	Loi du 2 avril 1947	Sur le statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques.
	Loi du 16 juillet 1949	Sur les publications destinées à la jeunesse
	Loi du 25 mars 1952	Portant modification de certaines dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
	Loi du 17 juillet 1978	Sur les conditions de libre accès aux documents administratifs (commentée)
	Loi du 1er août 1986	Portant réforme du régime juridique de la presse
	Loi du 4 janvier 1993 (Extrait)	Portant réforme de la procédure pénale (sur la protection des sources).
	Loi du 27 janvier 1993 (Extrait)	Portant diverses mesures d'ordre social
	Loi du 15 juin 2000	Renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
	Loi du 1er août 2000	Modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
	Loi du 18 janvier 2005	Dite "de cohésion sociale" (sur la publication d'offres et demandes d'emploi).

Ordonnances

	Ordonnance du 26 août 1944	Portant organisation de la presse française
	Ordonnance du 2 novembre 1945	Portant réglementation provisoire des agences de presse
	Ordonnance du 9 septembre 1998	Instituant une aide aux quotidiens au remboursement des frais de transmission de fac-similés.

Décrets

	Décret du 6 novembre 1998	Relatif au fonds d'aide au portage de la presse
	Décret du 22 juin 2004	Créant une aide à l'impression décentralisée des quotidiens

Arrêtés

	Arrêté du 13 mars 1998	Fixant la composition de la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse
	Arrêté du 17 novembre 1999	Portant extension à un accord national professionnel relatif à la réduction du temps de travail concernant le secteur de la presse périodique régionale.
	Arrêté du 6 décembre 1999	Avenant à un accord national professionnel relatif à la réduction du temps de travail concernant le secteur de la presse périodique régionale.
	Arrêté du 2 mars 2000	Portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion.
	Arrêté du 15 juin 2001	Fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse.

Avis, décisions, divers

Circulaires

	Circulaire du 24 juin 1998	Relative à la réduction du temps de travail

Loi du 29 juillet 1881 - Loi du 27 juillet 1884 - Loi du 11 juin 1887 - Loi du 21 juin 1943 - Ordonnance du 26 août 1944 - Loi du 2 avril 1947 - Loi du 16 juillet 1949 - Loi du 25 mars 1952 - Loi du 17 juillet 1978 - Loi du 27 janvier 1993 - Circulaire du 24 juin 1998