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Chaptre 1 ( De l'imprimerie et de la librairie )

Chapitre 2 ( De la presse périodique )

Des réctifications
Des journaux ou écrits périodiques étrangers

Chapitre 3 ( De l'affichage et du colportage )

Chapitre 4 ( Des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication )

Délits contre la chose publique
Délits contre les personnes
Délits contre les chefs d'Etat et agents diplomatiques étrangers
Publications interdites, immunité de la défense

Chapitre 5 ( Des poursuites et de la répression )

Des personnes responsables des crimes et délits commis par la voie de la presse
De la procédure
Peines complémentaires, récidive, circonstances attenuantes, prescription.


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Loi du 29 juillet 1881- Loi du 27 juillet 1884- Loi du 11 juin 1887- Loi du 21 juin 1943- Ordonnance du 26 août 1944- Loi du 2 avril 1947- Loi du 16 juillet 1949- Loi du 25 mars 1952- Loi du 17 juillet 1978- Loi du 4 janvier 1993- Loi du 27 janvier 1993- Circulaire du 24 juin 1998