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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole
du Gouvernement, en date du 13 mars 1998, la composition de la commission paritaire des publications et agences
de presse est fixée comme suit :
Président : M. Vistel (Jacques), conseiller d'Etat.
Membres représentants de l'administration
En tant que représentants
du ministre chargé de la communication
Titulaires
M. Brun-Buisson (Francis), chef du service juridique et technique de l'information et de la communication.
M. Balluteau (Michel), sous-directeur de la presse et de l'information.
M. Louvier (Jacques), chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information.
Suppléants
M. Sans (Frédéric), chef du bureau du régime économique de la presse.
Mme Pilhes (Nathalie), adjoint au chef du bureau du régime économique de la presse.
Mme Hovine (Axelle), adjoint au chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information.
En tant que représentants
du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Titulaires
Mme Marigeaud (Martine), chef de bureau, direction du budget.
M. Roger (Denis), service de la législation fiscale.
Mme Fauconnier (Anne), direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes.
Suppléants
M. Brunet (Jean-François), direction du budget.
Mme Querel (Marie-Noël), service de la législation fiscale.
M. Bersac (Patrice), direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes.
En tant que représentants
du ministre chargé des postes et télécommunications
Titulaires
Mme Duchesne (Claudine), sous-directeur des activités postales, service des postes, direction des postes
et télécommunications.
M. Fertier-Pottier (Philippe), chef du bureau des marchés postaux.
Mme Rochmann (Gabrielle), adjoint au chef du bureau des marchés postaux.
Suppléants
Mme Doise (Nicole), bureau des marchés postaux.
M. Launay (Jacques), bureau politiques publiques, service des télécommunications.
Mme Guillot (Christiane), chef de la mission juridique, service du personnel et des affaires sociales.
En tant que représentants du ministre de la justice
Titulaire : Mme Veillard (Véronique), direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Suppléante : Mme Grenier (Valérie), direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Membres représentant les entreprises de presse
et agences de presse
I. - En formation publications
En tant que représentants du Syndicat de la presse parisienne
Titulaire : M. Alexandre (Roger).
Suppléant : M. Pouzeratte (Philippe).
En tant que représentants
du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Titulaire : M. Delsart (Alfred).
Suppléant : M. Hocquart de Turtot (Bruno).
En tant que représentants
du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Titulaire : Mme Rico (Agnès).
Suppléant : M. Le Sache (François).
En tant que représentants
de la Fédération de la presse périodique régionale
Titulaire : Mme Vidal (Ismène).
Suppléant : M. de Clermont Tonnerre (Renaud).
En tant que représentants
du Syndicat de la presse magazine d'opinion
Titulaire : M. Gerson (Alfred).
Suppléant : M. Miguel (Paul).
En tant que représentants
de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Titulaires
M. Guerin (Lionel).
M. de Kerautem (Yves).
M. Pirot (Camille).
Suppléants
M. Huan (Jean-Michel).
M. Cote (Joannès).
M. Girodot (Jean-Louis).
En tant que représentants
du Syndicat de la presse magazine et d'information
Titulaires
Mme Jarry (Françoise).
Mme Marie (Pascale).
Suppléants
M. Chagnon (Philippe).
M. Rigambert (Jean-Paul).
II. - En formation Agences
En tant que représentants
de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
M. Renouf (Daniel).
M. Tixier (Bernard).
M. Challon (Serge).
M. Fogel (Daniel).
M. Garrigues (Jean-Michel).
M. Hamelin (Arnaud).
M. Morandat (Jacques).
Suppléants
Mme Chapel (Marina).
M. Nouaillas (Michel).
M. Grosset (Mark).
M. Kopelowicz (Guy).
Mme Goutard (Anne).
M. Vaillot (Bernard).
M. Gauvry (Michel).
En tant que représentants de la Fédération nationale
des agences de presse photos et informations
Titulaire : M. Desaunois (Jean).
Suppléant : M. Bovy (Thierry).
En tant que représentants des entreprises de presse
Titulaires
M. Alexandre (Roger).
Mme Rico (Agnès).
Suppléants
M. Hocquart de Turtot (Bruno).
M. Le Sache (François).
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Loi du 29 juillet 1881 -
Loi du 27 juillet 1884 -
Loi du 11 juin 1887 -
Loi du 21 juin 1943 -
Ordonnance du 26 août 1944 -
Loi du 2 avril 1947 -
Loi du 16 juillet 1949 -
Loi du 25 mars 1952 -
Loi du 17 juillet 1978 -
Loi du 27 janvier 1993 -
Circulaire du 24 juin 1998
